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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet https://www.cpts-dhv.fr est édité par l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Durance Haut-Var (CPTS DHV), régie par la loi du 1er juillet 1901.

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  • Numéro SIRET : 894 327 410 00029
  • Siège social : 11 B rue du Lavoir Neuf, 83560 Rians, France
  • E-mail : contact@cpts-dhv.fr

Directrice de la publication : Laure Fabre, présidente de l’association.

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Téléphone : +1 415 964 0555
Site internet : https://webflow.com

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3. Conception et réalisation

Le site internet a été conçu et réalisé par Agence Bomporto.

Site internet : https://www.bomporto.fr

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4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

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5. Responsabilité

La CPTS Durance Haut-Var s’efforce de diffuser des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité de l’ensemble des contenus publiés.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. La CPTS Durance Haut-Var ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en est faite, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

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6. Informations médicales et urgences

Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Le site ne constitue pas un service d’urgence médicale.

En cas d’urgence médicale, contactez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d’urgence européen).

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7. Déontologie des professionnels de santé

Les professionnels de santé exerçant sur le territoire restent soumis aux dispositions légales, réglementaires et déontologiques propres à leur profession, notamment en matière de secret professionnel et de respect des droits des patients.

La CPTS Durance Haut-Var favorise la coordination des professionnels de santé dans le respect de leurs compétences et de leur indépendance professionnelle.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes. La CPTS Durance Haut-Var ne contrôle pas nécessairement leur contenu ni leur fonctionnement et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont diffusées.

L’accès à ces sites tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

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9. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, aux droits des utilisateurs et à la durée de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la rubrique dédiée à leur gestion.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence des juridictions françaises s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

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11. Contact

Pour toute question concernant le site internet ou son contenu, vous pouvez contacter la CPTS Durance Haut-Var à l’adresse suivante :

contact@cpts-dhv.fr

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Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

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